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Imagin'oz — Caroline Montiel

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Vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits : contact.imagine1@gmail.com

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Mentions légales

Site www.carolinemontiel.org

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

• Propriétaire : Caroline Montiel — 888 215 787 00019 — 56 avenue des Chutes la Vie, 13004 Marseille
• Responsable publication : Caroline Montiel — contact.imagine1@gmail.com
• Webmaster : Caroline Montiel — contact.imagine1@gmail.com
• Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
• Délégué à la protection des données : Caroline Montiel — contact.imagine1@gmail.com

2. Conditions générales d'utilisation

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière les réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, susceptibles d'être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site www.carolinemontiel.org a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il est hébergé dans l'Union Européenne conformément au RGPD (n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Caroline Montiel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité

Caroline Montiel agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Caroline Montiel. www.carolinemontiel.org s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur (RGPD n° 2016-679).

Les données collectées peuvent être utilisées pour : la navigation et la gestion des commandes, la prévention des fraudes, l'amélioration du site, des enquêtes de satisfaction, des campagnes de communication.

www.carolinemontiel.org ne commercialise pas vos données personnelles.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) : Caroline Montiel — 56 avenue des Chutes la vie, 13004 Marseille

Réclamations CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Notification d'incident

En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis afin de prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales nationales et européennes.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur, ce qui peut limiter l'accès à certains services. Des cookies tiers (réseaux sociaux, analytics) peuvent également être déposés avec votre consentement.

10. Droit applicable

Tout litige est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

Politique de confidentialité

Conforme au RGPD et à la CCPA

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant : les données personnelles que nous recueillerons, l'utilisation des données recueillies, qui a accès aux données recueillies, les droits des utilisateurs du site et la politique de cookies du site.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants. Les données à caractère personnel doivent être :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA).

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et à la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

• Lieu
• Détails matériels et logiciels
• Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
• Contenu que l'utilisateur consulte sur notre site

Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

• Prénom et nom
• Âge et date de naissance
• Email
• Numéro de téléphone
• Domicile

Ces données peuvent être recueillies au moyen de l'enregistrement d'un compte. Nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

• Les données collectées automatiquement sont utilisées à des fins de statistiques.
• Les données collectées lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions sont utilisées pour la gestion du compte client.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés — Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Autres divulgations — Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• si la loi l'exige
• si elle est requise pour toute procédure judiciaire
• pour prouver ou protéger nos droits légaux
• à des acheteurs ou acheteurs potentiels de cette société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu'à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables, l'Internet en sa totalité peut être parfois peu sûr et nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu'utilisateur

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit de restreindre le traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art. 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée :

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Nous utilisons les types de cookies suivants :

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Vous pouvez choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisation.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

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