1. DÉSIGNATION DU VENDEUR
Le présent site https://www.carolinemontiel.org/ est édité par : Caroline MONTIEL dont le siège est situé au 56 avenue des Chutes la Vie — 13004 Marseille, immatriculée au RCS Marseille 888215787.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46888215787.
Directeur de publication et responsable de la rédaction : Caroline MONTIEL.
Service clientèle : contact.imagine1@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Caroline Montiel — 56 avenue des Chutes la Vie — 13004 Marseille. Réponse sous deux jours ouvrés.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1 Objet — Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits sur le site Caroline MONTIEL, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
2.2 Domaine d’application — Les CGV régissent les contrats de vente en ligne aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.
2.3 Disponibilité — Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site et peuvent être communiquées sur simple demande. Leur acceptation est validée en cochant la case prévue à cet effet avant commande.
2.4 Modification — Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. PRODUITS
Les produits offerts à la vente font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits constituent un document contractuel sauf mention contraire. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
5. OFFRE ET COMMANDE
Les offres sont valables tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. Pour passer commande, le consommateur remplit son panier, clique sur « Commander », fournit ses informations de livraison et de paiement, puis confirme sa commande. Un email de confirmation est envoyé dans les meilleurs délais.
6. CONTRAT — RÉTRACTATION
Le contrat est formé à l’envoi de la confirmation de commande. À compter de la réception des produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter sans justification, en envoyant un courriel à contact.imagine1@gmail.com avec le numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la décision de rétractation.
7. PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne.
8. LIVRAISON
Le vendeur s’engage à livrer dans un délai de 30 jours après réception de commande. En cas de retard excédant 7 jours, le consommateur peut résoudre la vente par lettre recommandée. Toute réclamation doit être formulée le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant.
9. GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). La garantie commerciale du vendeur couvre les défauts apparaissant dans les 30 jours suivant la vente. Réclamations SAV : contact.imagine1@gmail.com.
10. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution due au fait de l’acheteur, d’un tiers imprévisible ou à la force majeure.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable expresse est interdite et constitue une contrefaçon.
12. RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation : Caroline MONTIEL — 56 avenue des Chutes la Vie — 13004 Marseille ou contact.imagine1@gmail.com.
En cas d’échec, médiation via CNPM — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION : cnpm-mediation-consommation.eu — 27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond.
Les présentes CGV et les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
13. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À adresser à Caroline MONTIEL — 56 avenue des Chutes la Vie — 13004 Marseille, en recommandé avec accusé de réception :
À l’attention de Caroline MONTIEL — 56 Avenue des Chutes la Vie — 13004 Marseille
Je/nous soussigné(e)(s) vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation de la Commande n° _______ pour le Produit/Service _______.
Nom : ______________________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________________________
Date : ______________________________