Site www.carolinemontiel.org
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
- Propriétaire : Caroline Montiel — 888 215 787 00019 — 56 avenue des Chutes la Vie, 13004 Marseille
- Responsable publication : Caroline Montiel — contact.imagine1@gmail.com
- Webmaster : Caroline Montiel — contact.imagine1@gmail.com
- Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Délégué à la protection des données : Caroline Montiel — contact.imagine1@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière les réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site www.carolinemontiel.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Caroline Montiel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité
Caroline Montiel agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est Caroline Montiel. www.carolinemontiel.org s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur (RGPD n° 2016-679).
Les données collectées peuvent être utilisées pour : la navigation et la gestion des commandes, la prévention des fraudes, l’amélioration du site, des enquêtes de satisfaction, des campagnes de communication.
www.carolinemontiel.org ne commercialise pas vos données personnelles.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) : Caroline Montiel — 56 avenue des Chutes la vie, 13004 Marseille
Réclamations CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
8. Notification d’incident
En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis afin de prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales nationales et européennes.
9. Cookies
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10. Droit applicable
Tout litige est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.